Informations et cgv
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’atelier 13 sur http://latelier13.bigcartel.com.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part du vendeur, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment du passage de la commande qui sont celles en vigueur.
Articles
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur http://latelier13.bigcartel.com au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus vite par courrier électronique.
Le vendeur s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’acheteur.
Disponibilité des articles
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Prix
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage et de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Prise de commande, paiement et mode de règlement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Il n’existe nulle obligation pour l’acheteur de disposer d’un compte Paypal pour effectuer le paiement.
L’acheteur a également la possibilité de régler par chèque bancaire en contactant le vendeur par le formulaire de contact. Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. Passé ce délai, le vendeur se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.
Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.
Délais de livraison
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
En cas de commande particulière, l'acheteur sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable.
A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande.
Les frais d'emballage et de transport sont à la charge de l'acheteur.
Les paquets d'une valeur supérieure à 50 € sont pris en charge par La Poste en courrier suivi. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Rétractation
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation. Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Les produits faits sur mesure ne sont pas concernés par cet article et ne pourront pas être repris.
L'acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour. Tout article retourné devra l’être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout produit utilisé ou endommagé ne pourra être repris. En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.
Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Nanterre.
Siret 795021765-00016
TVA non applicable, art.293 B du CGI